Le 6 janvier 2021, une entente est intervenue entre les autorités israéliennes et l’entreprise biopharmaceutique Pfizer. Cet arrangement stipule que le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, consent à donner des données médicales privées sur sa population en échange de nombreuses doses du vaccin Pfizer-BioNTech contre la COVID-19. De quelles données s’agit-il? À quelles fins ces […] Lire la suite
Le 17 février 2021, l’Autorité de la Concurrence Italienne [Traduction] (AGCM) a de nouveau condamné Facebook à une sanction considérable. En effet, après avoir infligé une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise en 2018 pour pratiques commerciales déloyales, l’AGCM frappe de nouveau le géant du web avec une amende de 7 millions d’euros1. L’AGCM […] Lire la suite
La Virginie est sur le point d’adopter la Loi sur la Protection des Données des Consommateurs [Traduction] (CDPA) et deviendrait ainsi le second État américain à protéger ses consommateurs, à l’instar de la Californie. En effet, après un vote convainquant de la Virginia House et un vote unanime au Sénat, la loi devrait être signée […] Lire la suite
Le 08.01.2021, le Commissaire à la protection des données de Basse-Saxe en Allemagne a imposé une amende de 10,4 millions d’euros sur notebooksbilliger.de AG, un magasin allemand d’ordinateurs portables, pour avoir surveillé ses employés par vidéo sans justification légale (https://bit.ly/3alcyxw). Cette sanction représente l’une des plus importantes amendes jamais imposées en vertu du règlement général […] Lire la suite
Le Bureau du Commissaire de l’Information (ICO) du Royaume-Uni a récemment adopté l’« Age Appropriate Design Code » (ci-après – Code) sous le « Data Protection Act » 2018. Le Code est entré en vigueur le 2 septembre avec une période transitoire de 12 mois. Le 20% des utilisateurs d’Internet au Royaume-Uni sont des mineurs de moins de 18 […] Lire la suite
One of the most prominent privacy issues that keeps being raised by individuals is the lack of control with respect to the personal information they transfer to public or private organizations. Several solutions to this problem have been deployed over time, including seeking consent from the individual by explaining the various uses, collections and sharing […] Lire la suite
Le 17 février 2021, l’Autorité de la Concurrence Italienne [Traduction] (AGCM) a de nouveau condamné Facebook à une sanction considérable. En effet, après avoir infligé une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise en 2018 pour pratiques commerciales déloyales, l’AGCM frappe de nouveau le géant du web avec une amende de 7 millions d’euros1. L’AGCM […] Lire la suite
Apple inc. a annoncé, au mois de décembre, une nouvelle version de leur plateforme IOS. En effet, IOS 14 se veut maintenant une plateforme ou la vie privée des utilisateurs et l’utilisation est mise de l’avant par la transparence de l’utilisation faite par les applications de nos données et une demande de consentement. Les applications […] Lire la suite