Facebook : Pratique trompeuse en matière de protection des données et amende de 7 millions d’euros

Le 17 février 2021, l’Autorité de la Concurrence Italienne [Traduction] (AGCM) a de nouveau condamné Facebook à une sanction considérable. En effet, après avoir infligé une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise en 2018 pour pratiques commerciales déloyales, l’AGCM frappe de nouveau le géant du web avec une amende de 7 millions d’euros1. 

L’AGCM sévit puisque l’entreprise américaine a fait fit d’un ordre de clarifier sa politique de protection de données en matière de collecte et l’utilisation de données à des fins commerciales. Effectivement, Facebook aurait failli à son obligation de transparence et son devoir d’informer les utilisateurs sur le processus de monétisation de leurs données personnelles, allant même jusqu’à tromper ses usagers selon les autorités italiennes. Évidemment, ne s’étant pas soumis à ces exigences, Facebook devra maintenant débourser 7 millions d’euros.

Fait intéressant, Facebook avait auparavant reçu un avertissement concernant cette problématique. L’inaction de Facebook face aux exigences de l’AGCM soulève quelques questions quant à l’efficacité des mesures coercitives. Est-il plus rentable pour les entreprises GAFAM de payer les amendes des autorités publiques que de simplement modifier ses pratiques? Pour aller plus loin, on pourrait même argumenter que d’importantes amendes offrent un avantage indu aux multinationales et dissuadent, voir même désavantagent les PME qui seraient poussées à la faillite dans une telle situation.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2021 à 17 h 58 min.