Le défi du juste équilibre en matière de reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale est l’une de ces nouvelles évolutions technologiques du 21e siècle qui a progressé rapidement, et que les législateurs autour du monde peinent à suivre. Cela n’est pas surprenant, puisque malgré les avantages importants que cette technologie peut apporter, notamment aux forces de l’ordre, les inconvénients et les risques y étant associés le sont tout autant. Le cas controversé de Clearview AI, qui collectait des milliards d’images sans consentement, incluant celles de citoyens canadiens, et les fournissait ensuite à divers services de police, démontre bien les risques associés à la reconnaissance faciale. Malheureusement, la difficulté des législateurs de s’adapter à la croissance technologique résulte souvent dans une approche « tout ou rien » : on permet sans limite l’utilisation de la technologie, , ou on l’interdit complétement. Un juste milieu est difficile à atteindre. Le Massachussetts s’est toutefois récemment illustré par l’adoption d’une loi en matière de reconnaissance faciale qui se veut équilibrée : le Act relative to justice, equity and accountability in law enforcement in the Commonwealth. Plus spécifiquement, cette loi encadre les « Biometric surveillance systems », qu’elle défini comme étant « any computer software that performs facial recognition or other remote biometric recognition » et la « facial recognition », soit « an automated or semi-automated process that assists in identifying or verifying an individual or capturing information about an individual based on the physical characteristics of an individual’s face, head or body, that uses characteristics of an individual’s face, head or body to infer emotion, associations, activities or the location of an individual; provided, however, that « facial recognition » shall not include the use of search terms to sort images in a database ». Étant produit de négociations entre les forces de l’ordre et des organismes de protection des citoyens, cette loi permet l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police sur autorisation de la Cour, sauf en cas d’urgence. La loi limite toutefois les personnes pouvant procéder à l’exercice de reconnaissance faciale : seuls des agents du service de police de l’état du Massachussets (par opposition aux services de police municipaux), le FBI, ou le Registry of Motor Vehicles sont autorisés à le faire. Bien qu’incomplète – la loi ne légifère pas sur les questions entourant le consentement au niveau de la collecte des images – il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour arriver à un juste équilibre permettant de profiter des avantages de cette technologie tout en mitigeant les risques y étant associés. Sources :  Bill S.2963 – An Act relative to justice, equity and accountability in law enforcement in the Commonwealth  Kashmir Hill, How One State Managed to Actually Write Rules on Facial Recognition, The New York Times, February 27, 2021, https://www.nytimes.com/2021/02/27/technology/Massachusetts-facial-recognitionrules.html  Charlie Warzel, All This Dystopia, and for What?, The New York Time, February 18, 2020, https://www.nytimes.com/2020/02/18/opinion/facial-recognition-surveillanceprivacy.html

Ce contenu a été mis à jour le 29 avril 2021 à 18 h 00 min.

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