Protection de données : La Virginie sur les traces de son homologue californien

La Virginie est sur le point d’adopter la Loi sur la Protection des Données des Consommateurs [Traduction] (CDPA) et deviendrait ainsi le second État américain à protéger ses consommateurs, à l’instar de la Californie. En effet, après un vote convainquant de la Virginia House et un vote unanime au Sénat, la loi devrait être signée prochainement1.

En 2018, l’inaction du gouvernement fédéral en matière de protection de vie privée avait poussé la Californie à adopter sa propre Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA). En 2021, sous l’influence du GDPR, CCPA et WPA, c’est au tour de la Virginie de mettre la main à la pâte pour protéger ses citoyens par l’adoption de la Loi sur la protection des données des consommateurs (CDPA). La nouvelle loi cherche à protéger les citoyens contre les grandes entreprises qui pourraient être tentées de monétiser les données de ses clients et utilisateurs sans nécessairement nuire au développement d’entreprise de type start-up. Ainsi, la CDPA s’appliquerait « aux entreprises qui contrôlent ou traitent des données personnelles de 100 000 résidents de la Virginie ou plus au cours d’une année civile ou aux entreprises qui tirent 50 % ou plus de leurs revenus bruts de la vente de données personnelles si elles détiennent des informations sur au moins 25 000 résidents. » [Traduction].2 La loi vient limiter la notion de consommateurs aux individus agissants seuls ou dans le contexte de leur ménage, excluant ainsi les employés utilisant Internet au travail.

Il est intéressant de constater que le projet de loi n’inclut pas de recours personnel. En cas de violation des droits des consommateurs, seul le Procureur général de la Virginie pourrait intenter des poursuites.

Après avoir été les pionniers en la matière en 2018, la Californie a certainement inspiré ses homologues étatiques puisqu’en plus de la Virginie, le Minnesota, New York, le Dakota du Nord, Oklahoma et Washington (État) considèrent aussi un projet de loi. Devant cette éventuelle pluie de nouvelles lois, le nouveau Gouvernement Biden se penchera-t-il sur cette question qui préoccupe inévitablement ses citoyens?

Ce contenu a été mis à jour le 14 mars 2021 à 20 h 09 min.